Politique de confidentialité

Cette page vous explique la politique de confidentialité en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site de la Mairie de Bonnétable ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le site de la Mairie de Bonnétable. En utilisant le site de la Mairie de Bonnétable, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

ATESART - Agence des Territoires de la Sarthe

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque vous utilisez le site de la Mairie de Bonnétable, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative :

• Adresse e-mail
• Nom / Prénom
• Adresse
• Cookies et Données d’Utilisation

UTILISATION DES DONNÉES

Nou utilisons les données afin de :

• Traiter votre demande d’information via le formulaire de contact
• Pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
• Établir des statistiques de fréquentation du site internet

Finalité - Base juridique - Durée de conservation

• Demandes d’info / Consentement / Conservation : 5 ans
• Statistiques d’audience / Consentement / Conservation : 36 mois
• Gestion technique du site / Intérêt légitime / Conservation : tant que les personnes concernées administrent le site

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du site de la Mairie de Bonnétable (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur ou de votre smartphone, la version du navigateur, les pages du site de la Mairie de Bonnétable que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs.

Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies pour effectuer un suivi des activités effectuées sur le site de la Mairie de Bonnétable, et nous conservons certaines informations. Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser le site de la Mairie de Bonnétable.

Une notification de présence de cookies apparaît à chaque session d’un visiteur. Les cookies de session sont limités à une durée de vie légale (13 mois maximum selon les recommandations de la CNIL).

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments du site de la Mairie de Bonnétable.

Exemple de cookies que nous utilisons :

• Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner le site de la Mairie de Bonnétable.

Le logiciel Matomo – installé sur nos serveurs – établit une mesure d'audience (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.).

Les données recueillies sont immédiatement anonymisées, hébergées en France, et servent uniquement à une mesure d'audience opérée par le site de la Mairie de Bonnétable, et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, selon les recommandations de la CNIL.

Les cookies déposés par Matomo commencent par : _pk_, NSC_ et MATOMO.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la Mairie de Bonnétable et ne sont jamais communiquées ni commercialisées. Les destinataires des données personnelles sont la Mairie de Bonnétable et ses prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, la Mairie de Bonnétable peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

La Mairie de Bonnétable peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• S’acquitter d’une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Mairie de Bonnétable
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du site de la Mairie de Bonnétable
• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du site de la Mairie de Bonnétable ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. La Mairie de Bonnétable entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation. Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par un ordinateur.
• Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
• Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si la Mairie de Bonnétable s’est appuyée sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

DROITS LIES A LA PROTECTION DES DONNEES CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 2016/679

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition au traitement dans les conditions légales applicables.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la Mairie de Bonnétable, vous pouvez nous contacter par voie électronique en cliquant sur ce lien ou par courrier postal.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

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